OD à la Com

RCS BEAUVAIS :  477793 343

N° de TVA  : FR8047779334300021

APE : 741G

 

Conditions Générales de Vente :

Une fois signé, tout devis a valeur de bon de commande et ne peut, en aucun cas, être modifié. Toute annulation après signature sera facturée sur la base de 90% du montant HT du devis, au titre du dédit.

Une fois signé, tout devis a valeur de bon de commande et doit être réalisé dans un délai de 4 mois (sauf mention contraire sur ledit devis). Si ce délai se trouve dépassé du fait du client, celui-ci se voit facturé du montant total de la commande et doit s’acquitter du règlement à réception de facture, le délai accordé à la signature devenant caduque. Le travail restant à accomplir reste néanmoins à la pleine charge du l’agence OD à la Com.
 
Toute modification du devis après signature donne droit à un avenant chiffré qui vient s’ajouter au devis, sur acceptation de celui-ci par le client.
 
Le devis ne comprend pas la saisie des contenus des pages, le site étant livré avec un module d’administration prévu à cet usage.
 
Toute modification du cahier des charges en cours de réalisation de la commande entraîne une facturation supplémentaire de 300 € HT.
 
La réalisation de la commande débute une fois, et une fois seulement, que le client a fourni l’ensemble des éléments qui lui ont été demandés.
 
OD à la Com ne saurait être tenu pour responsable de tout dépassement du délai fixé sur le devis si ce retard devait être du au manque de réactivité du client lors de demande de document et/ou d’information à celui-ci de la part de l’agence OD à la Com.
 
Dès encaissement du règlement de la facture correspondant au devis, OD à la Com cède au client l’ensemble des droits d’utilisation des éléments réalisés conformément au devis et lui remettra, à sa demande, l’ensemble des éléments réalisés ainsi que les codes FTP, à l’exception des éléments en provenance des sites www.istockphoto.com et www.fotolia.fr, sur serveur FTP sécurisé, dès que la facture correspondant au  devis aura été réglée en totalité.
 
En l’absence de règlement, OD à la Com se réserve le droit d’interdire au client l’utilisation des éléments réalisés pour lui dans le cadre du contrat dont le règlement n’a pas été honoré.
 
Le client s’engage à faire apparaître le nom, le numéro de téléphone et le numéro de Siret de l’Agence OD à la Com, sur tout les supports et documents (Documents dont le format est supérieur à  60 mm x 90 mm, hors logo, cartes de visite, papier entête, enveloppes personnalisées et travaux d’impression seuls), que celle-ci aura réalisé pour lui, sauf demande expresse du client et moyennant une augmentation de 50 € HT du devis.
 
Tout retard de paiement de la facture entrainera des pénalités de retard égales à 5 € par jour de retard.
 

Sites internet :
 
Tout devis correspondant à la réalisation d’un site internet d’une valeur totale de 5000 € HT et plus, demandé par un prospect et non validé pour commande à l’échéance du délai de validité de celui-ci, est facturé au demandeur sur la base de 100 € HT correspondant au temps passé à l’étude et à la réalisation dudit devis.
 
Lors de la réalisation d’un site internet, sauf demande du client, OD à la Com assure le service après vente ainsi que la fourniture et la gestion de l’hébergement et du nom de domaine, cette prestation est appelée GESTIWEB.
 
Ce service, gratuit la première année puis facturé 650 € HT par an dès la seconde année, inclus l’ensemble des interventions pour corrections et/ou modification des contenus du site internet existant (hors modification nécessitant la création de nouvelles pages, nouveau module et/ou nouveau graphisme) et est reconduit tacitement à date anniversaire.
 
OD à la Com s’engage néanmoins à prévenir le client par mail 2 mois avant l’échéance, le client a alors le choix de laisser OD à la Com assurer ce service au tarif prévu ou de demander à OD à la Com le transfert de ses hébergement et nom de domaine vers de prestataire de son choix, ce transfert est facturé 150 € HT (hors coût éventuel facturé par l’un ou l’autre des hébergeurs).
 
En l’absence de règlement de la facture GESTIWEB, le client verra son site suspendu jusqu’à ce que la dette soit réglée. Tout client est libre de rompre GESTIWEB avant la date anniversaire, mais ne peut espérer aucun remboursement de la part de l’agence OD à la Com, le transfert du domaine de son site vers le prestataire de son choix lui sera alors facturé  150 € HT (hors coût éventuel facturé par l’un ou l’autre des hébergeurs).

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